Nouvelles Réglementations
Les emballages et les embouts
de cigarette changent
Le gouvernement du Canada a récemment adopté de nouvelles réglementations modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée), qui sont entrées en vigueur le 1er août 2023.
En vertu des nouvelles réglementations, tant l’emballage des produits du tabac que les embouts des cigarettes subiront des changements visuels.
Quels sont les changements selon
les nouvelles réglementations
- Tous les emballages de produits du tabac doivent comporter de nouveaux messages liés à la santé. Le fabricant doit effectuer une rotation entre les messages tous les 24 à 36 mois.
- Les emballages de cigarettes auront un rabat supérieur allongé où de nouveaux messages d’information sur la santé doivent apparaître.
- Les cigarettes individuelles devront obligatoirement présenter un avertissement de santé imprimé sur le papier au niveau de l’embout. L’encre utilisée pour afficher les avertissements de santé sur les embouts est faite d’agents colorants conformes aux exigences des réglementations en vigueur.
Dates importantes de la législation sur les nouveaux avertissements de santé
Avant
Après
Février
2024
1er février 2024
Les fabricants et les distributeurs doivent être conformes pour la première vague de messages liés à la santé sur tous les produits du tabac et leur emballage.
Avant
Après
Août
2024
1er août 2024
Date limite pour que les détaillants se conforment à la vente aux consommateurs adultes de cigarettes de format King Size individuelles avec des avertissements de santé imprimés sur le papier au niveau de l’embout.
Avant
Après
Mai
2025
1er mai 2025
Date limite pour que les détaillants se conforment à la vente aux consommateurs adultes de cigarettes et de tubes de format Régulier individuels avec des avertissements de santé sur chaque cigarette et tube de format Régulier.
Avant
Après
Novembre
2026
1er novembre 2026
Date limite pour que les détaillants se conforment à la vente aux consommateurs adultes d’emballages de cigarettes avec un rabat supérieur allongé où les messages d'information sur la santé doivent apparaître.
Les produits et leurs emballages, avec les changements applicables, sont susceptibles d'être vendus avant la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus.
Notre
position
Chez Imperial Tobacco Canada, nous estimons que les réglementations sur le tabac sont nécessaires, et nous soutenons des réglementations qui sont basées sur des preuves et qui atteignent les objectifs prévus par ces politiques.
Depuis le début de 2020, tous les produits du tabac légaux au Canada sont vendus dans le même emballage « à glissoire » utilisant la même couleur brune et les mêmes polices de caractères. De plus, 75 % de l’avant et de l’arrière de l’emballage comportent un avertissement de santé imagé.
Tous les paquets de tabac légaux au Canada sont vendus avec un avertissement de santé depuis 1989 et ils présentent un avertissement imagé depuis 2000.
Les nouvelles réglementations visent à sensibiliser le public vis-à-vis des risques pour la santé que présente le tabac. Cependant, tout fumeur qui achète un paquet de cigarettes légal aujourd’hui est conscient des risques pour la santé liés au tabagisme. Par conséquent, nous remettons en question la valeur de ces nouvelles réglementations.
Le gouvernement fédéral a déclaré qu’il souhaite réduire à moins de 5 % l’incidence du tabagisme d’ici 2035. Ajouter plus de réglementations n’est pas la solution.
Une occasion manquée d’être un leader en réduction des risques liés au tabac
La décision récente du gouvernement fédéral de mettre à jour les réglementations existantes sur l’étiquetage des produits du tabac passe à côté de l’objectif d’orienter un programme complet de réduction des risques liés au tabac et d’atteindre leur objectif de réduire l’incidence du tabagisme à moins de 5 % d’ici 2035.
Nous pensons que le gouvernement du Canada aurait dû saisir cette occasion pour être un pionnier dans la réduction des risques liés au tabac en informant les fumeurs que le vapotage est une option moins nocive que le tabagisme. Ils auraient dû permettre que les produits du tabac affichent des messages approuvés par Santé Canada tout en informant également les fumeurs au sujet des produits moins risqués et des avantages de passer à une autre option plutôt que de continuer à fumer.
Réduire la désinformation
Un obstacle majeur pour aborder la réduction des risques liés au tabac au Canada est que les Canadiens ne comprennent pas les risques relatifs des produits comportant de la nicotine.
Une étude de 2019 réalisée par Santé Canada a révélé que 60 % des Canadiens estimaient que vapoter était soit aussi nocif que fumer des cigarettes (32 %), soit ils ne le savaient pas (28 %).
Parmi les Canadiens qui étaient fumeurs au moment de l’étude, la majorité ne savait pas dans quelle mesure l’utilisation d’un dispositif de vapotage était nuisible par rapport aux cigarettes (29 %) ou pensait que l’utilisation d’un dispositif de vapotage était « à peu près aussi nocive que les cigarettes » (25 %).
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/enquete-canadienne-tabac-nicotine/sommaire-2019.html
Le manque de compréhension est dû à une communication médiocre et à un manque de messages précis de la part des organismes de santé publique.
Les réglementations seront inefficaces si elles ne sont pas appliquées de manière universelle
Les nouvelles réglementations s’appliqueront uniquement sur le marché pour le tabac légal.
Le Canada connaît actuellement une augmentation des ventes de tabac illégal. Une récente étude d’Abacus Data a révélé que le tabac illégal atteignait une part de marché de 36 % en Alberta et de 34 % en Colombie-Britannique. Un rapport commandé par le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs dresse un portrait sombre. L’étude estime que la taille du marché du tabac de contrebande atteint jusqu’à 69 % en Ontario.
Les criminels qui vendent ces produits ne se préoccupent pas d’avoir un emballage neutre ni des avertissements de santé. Ils vendent des produits avec des marques et des couleurs. Ils vendent aux mineurs. Ils ne mettront certainement pas des messages de santé en rotation ni n’imprimeront les avertissements sur leurs cigarettes.
Cliquez ici pour lire l’intégralité du Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac tabac.
FAQ
Pourquoi le changement d’emballage ?
R: Le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles réglementations qui introduiront progressivement de nouveaux messages de santé sur l’emballage des cigarettes et sur le papier des embouts individuels de cigarette, ainsi que l’imposition d’un rabat supérieur allongé à l’emballage des cigarettes.
Pourquoi l’embout a-t-il été modifié ?
R: Après l’adoption récente par le gouvernement fédéral des nouvelles réglementations modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée), les cigarettes de format King Size et de format Régulier, ainsi que les tubes, devront présenter un avertissement de santé imprimé sur le papier des embouts. Le processus d’impression relié à l’affichage des avertissements de santé demandés par le gouvernement fédéral sur le papier des embouts utilise de l’encre conforme aux réglementations en vigueur.