Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité (ainsi que les Conditions générales, Politique en matière de cookies et tout autre document auquel nous nous référons dans cette politique ou dans ces Conditions) explique la façon dont nous, Imperial Tobacco Canada Limited, pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles, lorsque vous consultez https://plainpack.ca ou https://paquetneutre.ca (« Site Internet »). Nous nous engageons à protéger et respecter votre vie privée.

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Les informations que nous recueillons à votre sujet :

Nous recueillons et traitons les informations suivantes à votre sujet (« Informations personnelles ») :

  • les informations que vous fournissez en ligne via le Site Internet :
  • toute correspondance que vous nous envoyez ;
  • les renseignements relatifs à vos consultations du Site Internet et les ressources auxquelles vous accédez (qui peuvent comprendre entre autres, les données relatives au trafic et aux communications, les informations relatives au dispositif et au navigateur que vous utilisez, votre connexion Internet et votre adresse IP) ; et

Nous recueillons également automatiquement les informations concernant la façon dont les visiteurs utilisent notre Site Internet à l’aide de cookies et de technologies analogues, comme décrit ci-dessous. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

En agissant directement ou par l’intermédiaire de leurs agents ou de prestataires de services ou conjointement avec nos partenaires, nous recueillons uniquement les informations personnelles aux fins précisées au préalable et auxquelles l’individu adulte concerné aura consenti.

Nous ne recueillerons pas délibérément des informations concernant des visiteurs de ce site Internet plus jeunes que l'âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle ils résident.

Ce que nous faisons des informations que nous recueillons à votre sujet

Nous utilisons ainsi vos Informations personnelles :

  • pour nous assurer que le contenu du Site Internet vous soit présenté aussi efficacement que possible ;
  • à des fins internes telles que le contrôle qualité, les performances du Site Internet, l’administration du système et l’évaluation de l’utilisation du Site Internet, afin de vous fournir des services optimisés :
  • pour vous fournir les informations que vous nous avez demandées ou qui selon nous, pourraient vous intéresser ;

Partager vos Informations personnelles

Avec qui partageons-nous vos informations ? Nous pouvons partager vos Informations personnelles :

  • avec nos agents, mandataires, consultants, sociétés de traitement des données, prestataires de services (y compris les filiales) si les informations personnelles sont nécessaires pour permettre à ces entités de vous fournir des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour envoyer des e-mails ou d’autres types de communications, héberger notre site Internet et gérer et analyser des données. Dans ce cas, vos Informations personnelles seront utilisées pour fournir les services spécifiques que vous demandez et resteront confidentielles. Nous donnons à nos prestataires de services les informations dont ils ont besoin pour remplir les fonctions qui leur ont été attribuées et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou divulguer vos informations personnelles pour leurs fins propres ou à d’autres fins. Nos prestataires de services conservent ou traitent les informations personnelles au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans d’autres juridictions. Pour plus d’informations sur la manière dont nos prestataires de services traitent vos informations personnelles, veuillez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessous ;
  • avec votre consentement, nous pouvons divulguer votre adresse e-mail à certains tiers aux fins que nous indiquons lorsque nous sollicitons votre consentement ;
  • comme un actif en lien avec une fusion ou une vente (y compris les transferts liés à une démarche d'insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou partie de plainpack.ca ou dans le cadre de la réorganisation d’une entreprise ou une vente d’actions ou encore d’un autre changement du contrôle de la société ; ou
  • conjointement avec nos prestataires de services et nos filiales du Canada, des États-Unis et d’autres pays, comme exigé ou autorisé par la loi en vigueur, par exemple en cas de mandat de perquisition ou en réponse à une demande ou ordonnance conforme à la loi (qui peut comprendre un accès légal par des autorités gouvernementales, tribunaux ou autres organismes chargés de l'application de la loi du Canada, des États-Unis ou d’autres pays étrangers), ou avec un autre organisme en cas de rupture d'un contrat ou d'infraction à la loi, pour prévenir ou réprimer une fraude, ou comme l'exigent ou l’autorisent les lois en vigueur au Canada, aux États-Unis ou dans un autre pays. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles au besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice et pour enquêter ou prévenir la perte ou les dommages réels ou supposés aux personnes ou à la propriété.

Protections

Nous avons mis en place un ensemble de dispositifs de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre les pertes, les vols, ainsi que l’accès, la diffusion, la copie ou les modifications non autorisés, indépendamment du format dans lequel l'information est conservée.

Ces dispositifs de sécurité comprennent des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables en fonction du caractère sensible des informations, des raisons pour lesquelles elles sont utilisées, de la quantité et de la diffusion des informations et du support sur lequel elles sont enregistrées.

Nous prenons également les mesures nécessaires pour nous assurer que l’ensemble de nos managers et de nos collaborateurs soient informés du contenu de cette Politique et des exigences sur les lois en vigueur sur la protection de la vie privée et comprennent qu’ils doivent s’y conformer en permanence. L’accès aux informations personnelles est strictement limité aux cas de « nécessité justifiée » pour les personnes qui ont besoin de ces informations pour l’exécution de leurs fonctions et responsabilités. L’accès non autorisé à vos informations personnelles ou leur divulgation par l’un de nos employés sont strictement interdits et feront l’objet de mesures disciplinaires appropriées.

Nous conserverons vos Informations personnelles pendant le temps nécessaire pour parvenir aux fins indiquées, à nos objectifs commerciaux légitimes et pour nous conformer aux exigences réglementaires.

Informations relatives au Site Internet

Nous et/ou nos prestataires de services recueilleront les adresses IP (Internet Protocol) de tous les visiteurs de notre site Internet ainsi que d’autres informations associées telles que les pages demandées, le type de navigateur, le système d’exploitation et la durée moyenne passée sur notre site Internet. Nous utilisons ces informations à des fins statistiques et pour nous aider à comprendre votre activité sur notre site Internet et à surveiller et améliorer celui-ci. Nous utilisons également une technologie appelée « cookies ». Un cookie est un petit fichier de données que notre site Internet peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre disque dur afin de nous permettre de vous reconnaître lors d’une prochaine consultation de notre site Internet. Nous utilisons des cookies sur les pages de notre site Internet où il vous est demandé de vous enregistrer ou qui sont personnalisables. Si vous êtes déjà enregistré sur notre site Internet, ces cookies (1) pourraient nous permettre de savoir qui vous êtes, (2) pourraient être nécessaires pour accéder aux informations relatives à votre compte (conservées sur nos ordinateurs) pour vous fournir des produits et du contenu ou des services personnalisés et (3) nous fourniront ainsi qu’à nos prestataires de services, les informations que nous utilisons pour personnaliser notre site Internet conformément à vos préférences et pour mieux comprendre votre activité sur notre site Internet. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe de la réception d'un cookie ou pour qu’il refuse certains cookies. Cependant, si vous refusez les cookies de notre site Internet, vous pourriez ne pas profiter de l’ensemble des avantages de ce site. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus de détails.

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Notre site Internet peut également utiliser une technologie appelée « pixels invisibles » ou « balises Internet ». Cette technologie nous indique les pages que vous consultez sur notre site Internet. Ces balises Internet nous aident à optimiser et à personnaliser notre site Internet pour vous et pour les futurs visiteurs de notre site.

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Où transférons-nous vos informations ?

Nos prestataires de services et nous pouvons transférer vos Informations personnelles, ou les conserver dans des pays autres que le Canada, y compris l'Espace Économique Européen (« EEE ») et les États-Unis. Pour plus d’informations concernant la façon dont nos prestataires de services et nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.

Vos droits

Nous reconnaissons qu’il est important de maintenir l’exactitude, l’exhaustivité, et la mise à jour des Informations personnelles, et nous prenons des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des Informations personnelles que nous utilisons et divulguons. Vous avez cependant la responsabilité de nous informer aux coordonnées indiquées ci-dessous de tout changement significatif concernant vos Informations personnelles tout au long de notre relation.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos Informations personnelles sous notre garde ou notre contrôle, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Vous pouvez également demander la rectification de l’information inexacte ou incomplète.

Nous répondrons à chaque demande d’accès et de rectification, selon les lois en vigueur. Si nous ne pouvons pas accéder à ou rectifier vos informations personnelles, nous vous informerons des raisons en cause, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires et nous vous fournirons tous les recours possibles. Nous pourrions vous demander certaines informations personnelles afin de vérifier l’identité d’un individu demandant l’accès à ses informations personnelles enregistrées.

Modifications

Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à cette Politique de confidentialité. Nous publierons une copie des mises à jour sur le site Internet.

Comment nous contacter

Pour nous contacter en cas de question ou préoccupation, veuillez consulter notre page Contactez-nous, nous envoyer un e-mail à l’adresse ca-service-client@bat.com ou envoyer un courrier à notre Directeur confidentialité à l’adresse :

Imperial Tobacco Canada Limited
3711, St-Antoine Street West
Montréal (Québec) H4C 3P6
1-800-932-9326

Version la plus récente : 30 avril 2019.